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France
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Mardi, 03 Novembre 2009 17:28 |
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Les services d'accueil au TGI
De nombreux services reçoivent le public au TGI de Paris.
Ceux qui sont indiqués ici pourront vous orienter vers un service plus spécialisé.
 accueil civil
accueil pénal
le bureau d’accueil des victimes
accueil des avocats du barreau de Paris
Le service d'accueil civil
localisation
Le service d'accueil civil est un service du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Il est ouvert tous les jours ouvrables de 9h00 à 18h00.
Tel. 01 44 32 56 78.
Il renseigne le public et les avocats sur l'état des procédures civiles en cours au tribunal de grande instance de Paris. Il confirme l'existence d'une procédure civile au TGI de Paris et peut donner les renseignements pratiques sur la procédure :
Numéro d'inscription au répertoire général
Nom du juge, chambre concernée
Date d'audience ou de renvoi,
Date de décision,
Résultat de la décision.
Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris
Le service d'accueil pénal
Localisation
Ouvert tous les jours ouvrables de 9h00 à 18h00
Il assure l’accueil du public et des avocats, les renseigne sur les procédures pénales en cours au tribunal de grande instance de Paris, sur la position des affaires les concernant.
Il prépare les permis de visite pour les proches de détenus (époux, frére, soeur, ascendants, descendants). Passage obligé par notre bureau même si nous ne sommes pas chargés de délivrer les permis dans tous les cas.
Il r eçoit les plaintes simples de particuliers.
Pour cela, la personne doit se présenter au guichet elle-même, munie d’une pièce d’identité et de tout document utile pour appuyer sa plainte.
Il délivre les copies de mains courantes faites dans les différents commissariats parisiens. Notre bureau est un relai entre le demandeur (particulier, avocat, compagnie d’assurances...) et le commissariat concerné, chargé de transmettre la demande déposée au guichet ou reçue par courrier, puis de renvoyer la main courante au demandeur.
Il délivre les copies de dossiers classés sans suite.
Le bureau d’accueil des victimes
Localisation
Il est situé au rez-de-chaussée de l’escalier Y, dans la cour de la Sainte-Chapelle.(entrée : 4 bd du Palais 75001 Paris)
Heures d’ouverture : 9h-17h30 du lundi au vendredi
Téléphone 01 44 32 51 51
Voir le plan
Activités du bureau
Accueil des victimes d’infractions pénales du ressort du tribunal de grande instance de Paris (il ne concerne pas les autres juridictions).
Information sur les droits des victimes à toutes les phases de la procédure pénale.
Renseignements sur le cours de l’affaire
Aide aux démarches : constitution de partie civile par lettre, demande d’aide juridictionnelle, saisine de l’avocat de permanence …
Dans le cas de comparution immédiate
Lorsque l’auteur de l’infraction est poursuivi devant le tribunal dans les 48 heures suivant l’interpellation (comparution immédiate), la victime est invitée à se rendre directement au bureau des victimes à 13h30 (avant l’audience). Les renseignements nécessaires lui seront communiqués (chambre concernée, horaires prévisible de passage à l’audience, assistance d’un avocat…).
En cas de procédure de convocation avec reconnaissance préalable de culpabilité
Si la victime est convoquée par le juge de l’homologation dans le cadre de cette procédure (dite du « plaidé coupable »), il lui est conseillé de se rendre au bureau d’accueil des victimes pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le déroulement de cette nouvelle procédure et les conséquences de son éventuel échec.
Le service d'accueil des avocats du barreau de Paris
Localisation
Tel. 01 44 32 47 70
Renseignements téléphoniques sur les coordonnées des avocats du Barreau de Paris
Consultation de la liste des avocats
Suivi de la désignation d’avocat (pour l’aide juridictionnelle)
Site barreau Paris
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Guide des victimes - 
Affiche AIVI - 
