ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VICTIMES DE L'INCESTE

Du signalement au procès pénal
Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques Décembre 2003
Guide des bonnes pratiques
Ministère de la Justice (France)
Direction des Affaires Criminelles et des Grâces


SOMMAIRE

1ère partie : Comment signaler un enfant en danger ?
1.1 Qu'est-ce qu'un signalement ? 11
1.2 La méthodologie du signalement 12
1.2.1 Le contenu du signalement 12
1.2.2 Les différentes formes du signalement 14
1.3 Révéler la situation d'un enfant en danger 15
1.3.1 L'obligation de révéler la situation d'un enfant en danger 16
1.3.2 La levée du secret professionnel pour les mineurs victimes 20
1.4 Mettre en place une véritable politique du signalement 24

2ème partie : A qui signaler ?
2.1 Le signalement à l’autorité administrative 27
2.1.1 La saisine du Président du Conseil général 28
2.1.2 Les conséquences de cette saisine 29
2.2 Le signalement à l’autorité judiciaire 29
2.2.1 La saisine du Procureur de la République 30
2.2.2 Les conséquences de cette saisine 31


3ème partie : Comment recueillir efficacement la parole de l'enfant victime ?
3.1 Entendre l’enfant victime 33
3.2 Utiliser les nouvelles formes d'auditions 34
3.3 Faire une évaluation des techniques d’auditions 36


4ème partie : Comment réaliser la prise en charge thérapeutique de l'enfant victime ?
4.1 Réaliser des actes médicaux 39
4.2 Développer les unités d'accueil spécialisées 40


5ème partie : Comment améliorer les expertises réalisées sur l'enfant ?
5.1 Rappeler les expertises existantes 43
5.2 Eviter le cumul des expertises 45


6ème partie : Comment accompagner l’enfant victime jusqu’au procès pénal ?
6.1 La protection des intérêts de l’enfant et son accompagnement 47
6.2 Les dispositifs de soutien mis en place avec les associations 48


7ème partie : Préconiser et pérenniser des actions pertinentes
7.1 Modéliser les protocoles 49
7.2 Mettre en place une véritable politique de signalement 49
7.3 Rénover les pratiques judiciaires 49
7.4 Développer l’information et les formations 50


8ème partie : Où s'adresser pour obtenir des informations ?
8.1 Adresses des sites ministériels 51
8.2 Adresses d’institutions et d’associations concourant à la protection de l’enfance 51
8.3 Glossaire 52


ANNEXES • Fiche-type d'un signalement 57
• Modèle de lettre d’un signalement 58
• Procédure administrative de signalement 59

• Procédure judiciaire de signalement 60

• Protocole relatif à la prise en charge médicale et judiciaire des mineurs victimes de maltraitance (Chalon-sur-Saône) 61
• Unité Médico-Judiciaire “Mineur” de l’Hôpital Armand Trousseau 72
• Fiche sur le recueil de la parole du mineur victime 79
• Fiche parquet signalement des mineurs 81
• Fiche sur les mineurs et les problématiques sectaires 82 • Liste des participants 83
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