AIVI - Association Internationale des Victimes de l'Inceste

 
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# Titre de l'article Clics
1 Insertion de l'inceste dans le code pénal 753
2 Juge Délégué aux Victimes : JUDEVI 730
3 Enquête AIVI : Droit des victimes 614
4 Les services d'accueil du TGI de Paris 2322
5 Programme d’action du Garde des Sceaux en faveur des victimes 1/6/06 412
6 Prise en charge des soins à 100% 685
7 La loi française sur les infractions sexuelles 765
8 Victimes : impôts 670
9 Instructions concernant les violences sexuelles : Circulaire Education Nationale n° 97-175 du 26 août 1997 861
10 L'audition d'un mineur : Démarche à effectuer pour l'enfant qui souhaite être entendu par un juge 1920
11 Droit d'obtenir une copie de dossier pénal (résumé du décret) 2072
12 Du signalement au procès pénal Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques Décembre 2003 1090
13 Indemnisation : Questions/Réponses 1003
14 Droit à l'indemnisation 897
15 Droit à l'aide juridictionnelle sans conditions de ressources en cas de viol 1079
16 Changer de nom après un inceste 777
17 Droits des victimes d'infractions sexuelles 749
18 Programme d’Action du ministère de la Justice en faveur des victimes 472
19 Droit d'obtenir copie des pièces pénales 1080
 

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