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Rapport de la commission des lois du Senat sur la loi ML Fort sur l'inceste

Propriétés de Rapport de la commission des lois du Senat sur la loi ML Fort sur l'inceste
Propriété	Valeur
Titre	Rapport de la commission des lois du Senat sur la loi ML Fort sur l'inceste
Description	Description: Rapport n° 465 (2008-2009) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009 sur la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes.
Nom du fichier	l08-4651.pdf
Taille du fichier	314.89 KB
Type de fichier	pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur
Créé le :	03/11/2009 14:11
Lecteurs	Tout le monde
Géré par	Editeur
Clics	558 Clics
Dernière mise à jour le	03/11/2009 14:11
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