Malgré les nombreux progrès enregistrés au cours des dernières années, il n'en demeure pas moins qu'il reste encore des défis importants à relever pour les femmes agressées sexuellement avant de prétendre au libre accès à la justice. Plusieurs femmes ayant choisi de dénoncer une agression à caractère sexuel par le biais du système judiciaire ont souvent trouvé leur expérience extrêmement difficile. Elles se sentent jugées, bafouées, seules, etc. Elles ne se sentent pas intégrées au processus qui vise à sanctionner un geste commis contre elle. Il s'agit d'un des motifs qui explique pourquoi peu de femmes choisissent de dénoncer leur agresseur. Les obstacles envisagés font en sorte qu'elles préfèrent ne pas déposer de plainte.
Dans le cadre du défunt «Programme de soutien financier à des projets d'organismes communautaires» du ministère de la Justice québécois, le Regroupement québécois des CALACS (centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) a choisi d'élaborer un guide ayant pour objet de faciliter le passage des victimes d'agression à caractère sexuel à la cour. Ce guide s'adresse aux femmes agressées sexuellement, aux différents intervenants et intervenantes oeuvrant auprès des victimes d'actes criminels mais aussi aux substituts du Procureur général, principal intervenant avec lequel la femme interagit tout au long du processus judiciaire.
Nous voulions, bien sûr, que ce guide ait des retombées pratiques. Nous avons donc sollicité la collaboration des intervenantes des CALACS, de femmes agressées sexuellement et de procureurs. Ainsi, trois groupes-témoin de femmes ont été formés; soit un à Sherbrooke, un à Montréal et un autre à Québec. En tout, une quinzaine de femmes ont participé. Un groupe-témoin de procureurs de différents districts judiciaires a également été consulté.
Le guide vise une meilleure compréhension du problème des agressions à caractère sexuel, une meilleure connaissance des attitudes et des gestes pouvant être facilitant pour la femme, une lecture différente des enjeux sur des questions tel le huis clos. Nous voulions connaître les besoins de chacun, leur perception des problèmes et des solutions, leurs limites, etc.
Il est possible de dire: mission accomplie. Le premier chapitre présente la problématique des agressions à caractère sexuel. Le second concerne la décision de dénoncer, on y retrouve donc les facteurs liés à la décision, des données concernant les plaintes, etc. Les autres chapitres se succèdent au rythme du système judiciaire, de l'accusation en passant par l'enquête préliminaire et le procès jusqu'à la détermination de la peine et le suivi de la sentence. La section sur le procès, plus consistante, se divise en trois sections: les aspects techniques, les aspects relationnels et les aspects liés à la preuve.
Finalement, chaque chapitre a le même modèle. Ainsi, chacun d'entre eux débute par une présentation factuelle de l'étape judiciaire. Cette section présente des définitions, des données statistiques, etc. Elle se rapporte aussi aux besoins et aux contraintes que vivent chacun. Enfin, on retrouve une section Trucs et conseils, qui s'adresse directement aux victimes et aux procureurs et qui contient des conseils pratiques et réalistes. Ceux-ci sont issus de ce dont nous ont fait part les femmes et les procureurs que nous avons rencontrés et cherchent à rejoindre les réalités de chacun.
Dans le texte, les expressions femmes, victimes, plaignantes désignent toutes les femmes agressées sexuellement. Nous avons également pris la liberté de faire référence aux substituts du Procureur général par le terme plus simple de procureurs.
Enfin, nous souhaitons que ce document facilite à la fois le passage des femmes à la cour et à la fois le travail des procureurs. Ces derniers verront leur travail facilité notamment par des relations plus aisées avec la plaignante. De plus, chaque femme individuellement en bénéficiera et l'on peut penser qu'à long terme, elles dénonceront davantage les crimes de nature sexuelle et que les perceptions négatives qu'elles entretiennent face au système judiciaire s'estomperont. En bout de ligne, l'intérêt de la justice sera mieux servi.
Bonne lecture!
Les articles 271, 272 et 273 du Code criminel présentent les agressions sexuelles en trois niveaux. Le premier niveau, l'agression sexuelle simple, implique une agression et une atteinte simultanée à la sexualité de la victime provenant de l'agression. Elle inclut un très grand nombre de gestes allant des attouchements au viol. L'agression sexuelle armée (deuxième niveau) comporte pour sa part un degré de violence plus élevé qui peut se traduire par le port, l'utilisation ou la menace d'utilisation d'une arme; la menace d'infliger des blessures à une autre personne que la plaignante; infliger des blessures corporelles; commettre l'agression avec la complicité d'une autre personne. Enfin, l'agression sexuelle grave (troisième niveau) implique des blessures, mutilations ou défiguration de la plaignante ou encore que sa vie ait été mise en danger.
L'inceste pour sa part est défini comme un rapport sexuel entre personnes liées par le sang. D'autres infractions sont prévues au Code criminel en ce qui concerne les infractions d'ordre sexuel commises envers les enfants, les adolescentes et les adolescents. En 1988, le législateur a apporté des modifications aux infractions concernant les enfants afin de mieux tenir compte de leur réalité. Ainsi, les infractions de contacts sexuels avec un enfant de moins de 14 ans (article 151 C.cr.), incitation à des contacts sexuels avec un enfant de moins de 14 ans (article 152 C.cr.) et contacts sexuels ou incitation à des contacts sexuels par des personnes en situation d'autorité ou de confiance (article 153 C.cr.) ont été créées.
La définition de l'inceste au sens de la loi est relativement restrictive. Trois conditions doivent être réunies. Il doit y avoir eu un rapport sexuel, c'est-à-dire une pénétration même à un moindre degré. Ceci exclut les pénétrations orale, anale ou avec un doigt ou un objet. Il doit y avoir lien de sang; ceci inclut uniquement père, mère, enfants, grand-parents. Enfin, il doit y avoir connaissance de ce lien.
Ainsi, dans le présent document, lorsque nous nous référons aux survivantes d'inceste nous faisons référence à une définition sociale plus large. Celle-ci inclut aussi les enfants abusés par leur beau-père ou leur oncle, ou encore les victimes ayant subie la sodomie ou des attouchements sexuels par un parent. Pour tenir compte de cette réalité, les chefs d'accusations dans les cas de survivantes d'inceste doivent fréquemment porter sur d'autres chefs que celui d'inceste.
/ Trucs et conseils
<u>Aux victimes</u>
Familiarisez-vous avec la définition légale. Ce sera celle à laquelle vous serez confrontées tout au long du processus judiciaire. Ceci est particulièrement utile pour les survivantes d'inceste puisque souvent les infractions, autres que l'inceste qui elle demeure la même depuis 1893, ne sont plus les mêmes aujourd'hui qu'autrefois et que le système judiciaire retient celles du moment où le crime a été commis. Vous pouvez consulter à cet égard deux documents produits par le Regroupement québécois des CALACS à savoir «L'évolution de la loi relative aux agressions sexuelles» et «Recours criminels dans les cas d'abus sexuels dans l'enfance». Ces documents vulgarisent très bien les changements survenus et les principales règles de preuve en jeu. Vous pouvez aussi faire appel au procureur, à une intervenante d'un CALACS ou tout autre organisme venant en aide aux victimes pour comprendre comment cela s'applique à votre situation.
<u>Aux procureurs</u>
La problématique des agressions à caractère sexuel ne se résume pas à l'appellation légale. Pour en arriver à une meilleure compréhension des victimes d'agressions à caractère sexuel, il est nécessaire de vous familiariser avec une définition plus sociale du phénomène. En effet, ce que vous voyez dans le cadre de votre travail n'est qu'une petite portion de la problématique et pour en saisir toute l'ampleur, il faut vous ouvrir sur l'ensemble du phénomène. Les victimes d'agression à caractère sexuel ont vécu une atteinte à leur corps, leur âme, leur intégrité. Les conséquences sont dramatiques. Elles s'identifient donc davantage à la définition sociale de la problématique. Le Groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel a retenu, dans son rapport, la définition suivante:
«Toute activité sexuelle forcée c'est-à-dire où la personne est intimidée, menacée explicitement ou implicitement. L'agression à caractère sexuel inclut donc le viol (et la tentative de viol); les relations sexuelles obtenues sous la menace verbale, l'utilisation de l'autorité, la pression sociale; et les autres activités sexuelles qui n'impliquent pas une pénétration (embrasser, caresser, etc.) obtenues sans le consentement de la victime et par l'utilisation de la force physique, verbale ou psychologique[Bohmer, s.d.; Koss et al., 1988; Russell, 1984, dans L'agression sexuelle; Stop, 1995].»
Les sections qui suivent vous éclaireront un peu sur cet aspect en vous apportant des chiffres et des faits qui décrivent l'ensemble de la problématique. Toutefois, l'ouvrage le plus complet à l'heure actuelle à ce sujet demeure le rapport du Groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel intitulé «Les agressions sexuelles: Stop».
Bien que l'information précise ne soit pas disponible dans le système actuel des données, de nombreuses études démontrent que la très grande majorité des agressions sexuelles sont commises envers des femmes. Les jeunes sont l'autre groupe le plus touché par cette réalité. Selon Roberts [mars 1994], 84 % des victimes d'agressions sexuelles déclarées à la police sont des femmes et 63 % des victimes ont moins de 18 ans au moment de l'agression.
Les jeunes femmes sont donc particulièrement à risque, spécialement celles dans le groupe d'âge des 15 à 24 ans [Tourigny et Lavergne, 1995]. Selon l'enquête sur la violence faite aux femmes de Statistique Canada, le taux d'incidence annuel est trois fois plus grand que la moyenne nationale pour les femmes âgées entre 18 et 24 ans.
Alors que les enfants ont plus de risque d'être victime d'abus intrafamilial, les adolescentes sont plus souvent victimes d'un agresseur connu faisant partie de leur réseau social. On estime qu'une adolescente sur six aurait vécu un viol et que 50 % d'entre elles aurait vécu de la coercition sexuelle [Tourigny et Lavergne, 1995],
/ Trucs et conseils
<u>Aux procureurs</u>
II ne faut pas vous méprendre entre la réalité et ce portrait statistique. En effet, ceci vous donne des indications, représente une tendance. Toutefois, il serait imprudent de vous faire une image des victimes à partir de ces données. En effet, la personne moyenne n'existe que dans les statistiques. Vous pourriez vous attendre à certaines réactions provenant d'un portrait-type alors que la personne devant vous est, dans les faits, fort différente.
De nombreuses études ont été menées pour déterminer les taux d'incidence et de prévalence des agressions à caractère sexuel. Les résultats varient beaucoup d'une étude à l'autre compte tenu, principalement, de différences méthodologiques. L'une des études les plus récentes et les plus rigoureuses est celle menée par Statistique Canada: L'Enquête sur la violence envers les femmes. Cette étude rapporte que 3 % des Québécoises ont été victimes d'une agression sexuelle au cours des douze mois précédant l'enquête. Ce taux, appliqué à la population féminine du Québec d'alors, nous apprend que 86 952 Québécoises de plus de 15 ans seraient victimes d'agressions sexuelles à chaque année. Cette enquête rapporte également que 34 % des femmes du Québec ont été victimes d'au moins une agression sexuelle depuis l'âge de 16 ans [L'agression sexuelle: Stop, 1995].
L'agression sexuelle est I'un des crimes le moins rapporté à la police. En effet, les différentes études estiment que les taux de dénonciation varient entre 6 % et 38 % au Canada. Ces enquêtes démontrent également que le lien entre l'agresseur et la victime est un facteur important pour expliquer le fait qu'une victime dénonce ou non. En effet, plus les liens entre la victime et l'agresseur sont étroits, moins il y a de chance que le crime soit rapporté à la police. Par ailleurs, en comparant ces données avec les voies de faits, on constate qu'il s'agit d'une caractéristique spécifique aux agressions sexuelles [Tourigny et Lavergne, 1995].
«les victimes agressées par une connaissance semblent plus susceptibles de chercher de l'aide auprès de leur réseau social qu'auprès des professionnels des services sociaux, des milieux communautaires et de la justice pénale.» [Tourigny et Lavergne, 1995]
Parmi les femmes rencontrées au sein des groupes-témoin, la motivation principale de dénoncer était d'empêcher la récidive. Dans les cas d'inceste, l'abuseur menaçait souvent la deuxième génération. Pour d'autres femmes, il s'agissait de se libérer d'un poids qu'elles portaient depuis plusieurs années. Enfin, certaines se sont vues prises par les circonstances et elles n'ont pas eu nécessairement l'occasion de faire un choix réfléchi. C'est le cas, par exemple, d'une femme dont un témoin de l'agression a prévenu la police qui est arrivé sur les lieux ou encore d'une jeune dont une amie à signaler l'agression à la Direction de la protection de la jeunesse.
Par ailleurs, les raisons qui empêchent de le faire sont aussi nombreuses. Les enquêtes effectuées à ce sujet font état de cinq raisons principales que les femmes évoquent pour justifier le fait qu'elles n'aient pas dénoncé l'agression. Elles mentionnent le fait que c'est une question personnelle, que c'était sans importance, que la police ne pouvait rien faire, qu'elles avaient des appréhensions face à la justice pénale et qu'elles craignaient des représailles de la part de l'agresseur [Tourigny et Lavergne, 1995]. La perception de l'agression, notamment quant à sa gravité, semble donc influencer le choix des victimes tout comme leur manque de confiance dans le système judiciaire ainsi que la peur de l'agresseur.
Les sentiments suscités par l'agression telles la peur, la honte, la culpabilité peuvent aussi influencer le choix des victimes. La réaction de l'entourage compte aussi parmi les facteurs déterminants quant au choix de dénoncer une agression sexuelle. La perception des démarches à entreprendre fait partie du pour ou du contre à dénoncer. Pour leur part, les changements législatifs et les programmes de prévention contribuent à faire augmenter le taux de dénonciation. Enfin, certaines clientèles telles les femmes handicapées, autochtones, marginales, etc., se retrouvent souvent dans des situations encore plus difficiles. Elles sont plus vulnérables et n'ont pas toujours les ressources pour entreprendre des démarches.
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Dossier de presse AIVI 2011 - 
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