ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VICTIMES DE L'INCESTE

Suite à la proposition de loi de Christian Estrosi, Député visant à insérer le crime d'inceste dans le Code Pénal français, Monsieur Raffarin vient de le nommer à la direction d'une mission d'information sur l'inceste qui devra rendre son rapport en juin 2005. AIVI, a contacté M. Estrosi l'été dernier pour lui soumettre la problématique et les vides juridiques du fait que l'inceste ne soit pas une infraction spécifique. L'association a été entendue et la proposition de loi de Christian Estrosi a été cosignée par 140 députés. Au cours de cette mission d'information, AIVI sera auditionnée ainsi que d'autres associations, magistrats, sspécialistes... C'est une occasion inespérée de soulever les problèmes du traitemet de l'inceste et des victimes en France car la mission sera amenée à faire des propositions.

La mission aura pour objectifs :

> Lire le courrier de Mr Raffarin

Commentaires (0)

Ajoutez un commentaire

Auteur

Email

Titre

Commentaire

Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

Être averti d'une réponse par email (seulement pour les membres)

J'ai lu et j'accepte les règles d'utilisation.

Entrez les caractères affichés

Ajouter un commentaire