ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VICTIMES DE L'INCESTE

bonjour, je comprends le choc que cela a dû te faire lorsqu'on t'a signifié le classement pour prescription.

Evidemment le citoyen moyen ne connait pas les détours du droit, et la non rétroactivité, et les médias n'ont pas fait leur boulot de dire "attention".même la prescription est souvent ignorée, on n'enseigne rien du droit au collège ou au lycée et c'est bien dommage

ton avocat ne t'avait rien dit? ou bien tu avais porté plainte sans prendre auparavant le conseil d'un avocat ou d'une consultation juridique gratuite comme il en existe dans tous les départements?

en tout cas si tu avais un avocat, il faut le signaler nommément en écrivant à \n Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. '> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , car c'est un professionnel dangereux à éviter à tout prix.

personnellement, je prendrais un avocat très spécialisé en agressions sexuelles, car il pourra peut-être un peu redresser la barre en ta faveur.

j'ai lu des documents qui disaient qu'il n'y avait dénonciation calomnieuse que si la personne savait à l'époque de la dénonciation que l'accusation était non fondée (que tu savais qu'il n'était pas pédophile, que tu savais que ton accusation était fausse, mensongère), et une autre condition : vouloir faire du tort . un avocat pourrait peut-être argumenter sur ces deux conditions?

CODE PENAL (Partie Législative)

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

http://lexinter.net/Legislation2/denonciation calomnieuse.htm

Article 226-10



La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact,



voici un extrait d'un commentaire:

dénonciation calomnieuse. Cette infraction nécessite une intention coupable. Pour être retenue, il faudrait que vous ayez sciemment inventé et rapporté des faits dans le but de nuire à autrui. Si vous vous contentez de relater de bonne foi des faits existants ou de retransmettre tel quel des paroles que l’on vous a communiquées, vous ne risquez absolument rien !





DIFFAMATION

Article 29

http://lexinter.net/lois/diffamation.htm

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation .



je pense à toi et je t'envoie plein de courage devant cette injustice brulante!

bonjour, je comprends le choc que cela a dû te faire lorsqu'on t'a signifié le classement pour prescription.

Evidemment le citoyen moyen ne connait pas les détours du droit, et la non rétroactivité, et les médias n'ont pas fait leur boulot de dire "attention".même la prescription est souvent ignorée, on n'enseigne rien du droit au collège ou au lycée et c'est bien dommage

ton avocat ne t'avait rien dit? ou bien tu avais porté plainte sans prendre auparavant le conseil d'un avocat ou d'une consultation juridique gratuite comme il en existe dans tous les départements?

en tout cas si tu avais un avocat, il faut le signaler nommément en écrivant à \n Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. '> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , car c'est un professionnel dangereux à éviter à tout prix.

personnellement, je prendrais un avocat très spécialisé en agressions sexuelles, car il pourra peut-être un peu redresser la barre en ta faveur.

j'ai lu des documents qui disaient qu'il n'y avait dénonciation calomnieuse que si la personne savait à l'époque de la dénonciation que l'accusation était non fondée (que tu savais qu'il n'était pas pédophile, que tu savais que ton accusation était fausse, mensongère), et une autre condition : vouloir faire du tort . un avocat pourrait peut-être argumenter sur ces deux conditions?

CODE PENAL (Partie Législative)

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

http://lexinter.net/Legislation2/denonciation calomnieuse.htm

Article 226-10



La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact,



voici un extrait d'un commentaire:

dénonciation calomnieuse. Cette infraction nécessite une intention coupable. Pour être retenue, il faudrait que vous ayez sciemment inventé et rapporté des faits dans le but de nuire à autrui. Si vous vous contentez de relater de bonne foi des faits existants ou de retransmettre tel quel des paroles que l’on vous a communiquées, vous ne risquez absolument rien !





DIFFAMATION

Article 29

http://lexinter.net/lois/diffamation.htm

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation .



je pense à toi et je t'envoie plein de courage devant cette injustice brulante!