ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VICTIMES DE L'INCESTE

Depuis juillet 2010 à un justiciable peut porter plainte contre un magistrat s'il estime que le magistrat en charge de son affaire a eu un comportement susceptible de revecoir une qualification disciplinaire. Depuis la loi du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution, le justiciable possède une sorte de contre-pouvoir en sa faveur à l'égard d'un magistrat. Les critères d'appréciation sont d'une part, fixés par la loi et d'autre part approuvés par une comission d'admission des requêtes.

Bonjour à tous, Ce que je souhaite exposer, s'en suit sans doute une marge de commentaire, de réponses ... Je souhaite que ces réponses soient un soutien, un conseil qui permettrait à ma petite amie d'avancer. Elle était gamine de 9-10 lorsque ses parents, étant pauvre, ont dû déménagé souvent, jusqu'à rencontrer un dénommé Marc D. vivant en ce moment en Nord Pas de Calais avec sa famille. Cet inconnu, accueilli pour X raisons chaleureusement chez ses parents l'a traité de manière particulière ...