AIVI - Association Internationale des Victimes de l'Inceste
 
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1 Porter plainte contre un magistrat 94
2 Insertion de l'inceste dans le code pénal 838
3 Juge Délégué aux Victimes : JUDEVI 818
4 Enquête AIVI : Droit des victimes 679
5 Les services d'accueil du TGI de Paris 3373
6 Programme d’action du Garde des Sceaux en faveur des victimes 1/6/06 453
7 Prise en charge des soins à 100% 776
8 La loi française sur les infractions sexuelles 846
9 Victimes : impôts 758
10 Instructions concernant les violences sexuelles : Circulaire Education Nationale n° 97-175 du 26 août 1997 984
11 L'audition d'un mineur : Démarche à effectuer pour l'enfant qui souhaite être entendu par un juge 2243
12 Droit d'obtenir une copie de dossier pénal (résumé du décret) 2437
13 Du signalement au procès pénal Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques Décembre 2003 1187
14 Indemnisation : Questions/Réponses 1119
15 Droit à l'indemnisation 1001
16 Droit à l'aide juridictionnelle sans conditions de ressources en cas de viol 1226
17 Changer de nom après un inceste 880
18 Droits des victimes d'infractions sexuelles 849
19 Programme d’Action du ministère de la Justice en faveur des victimes 541
20 Droit d'obtenir copie des pièces pénales 1259
 

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