ASSOCIATION OF INCEST VICTIMS INTERNATIONAL

Description: Rapport n° 465 (2008-2009) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009 sur la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes.

Description: Le 30 septembre 2008, le Président du Groupe UMP, Jean-François COPE, a chargé Marie-Louise FORT, Député de l'Yonne, d'une mission sur l'inceste. Ce rapport présente ses conclusions et invite à la mise en oeuvre d'un véritable plan de lutte contre l'inceste.
Un travail de recherche approfondi, des visites d'institutions et de nombreuses auditions menées entre octobre 2008 et janvier 2009 ainsi que la lecture de centaines de pages de témoignages, ont confronté la mission à ce qui lui est apparu comme le dernier tabou français. L'évolution des mentalités ces dernières années face aux crimes sexuels et quant au sort des victimes n'ont que marginalement concerné l'inceste. Sa singularité sous-estimée et sa « barbarie » l'avaient en effet exclu de nos schémas et donc de notre entendement.

Description: Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle
Dépôt du Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006

Le 30 mai 2007 – Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministère de la Justice rendent public aujourd’hui le Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006. Ce rapport rend compte des mesures contenues dans le premier plan d’action des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Il présente les actions des neuf ministères directement concernés par cette problématique de violence ainsi que celles de leur réseau d’aide et de protection.

Description: Du 7 au 9 mai 2003 Bruxelles : « L’articulation des pratiques »
Cahier des résumés 165 pages

Description: La brigade des mineurs : visite, compétences, fonctionnement...

Visite de M. Dominique de Villepin, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales à la Brigade de Protection des Mineurs de la Préfecture de Police en présence de M. Pierre Mutz, Préfet de Police Jeudi 21 avril 2005 à 10h 12, quai de Gesvres - Paris 4ème

Description: Rapport de l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants

Résumé

Le présent rapport, fondé sur une étude approfondie effectuée par M. Paulo
Sérgio Pinheiro, l’expert indépendant nommé par le Secrétaire général conformément
à la résolution 57/90 de 2002 de l’Assemblée générale, présente un état global de la
violence à l’encontre des enfants et propose des recommandations sur la manière de
prévenir et de combattre ce problème. Il fournit des informations sur la fréquence des
divers types de violence subis par les enfants au sein de la famille, à l’école, dans les
établissements de soins non conventionnels et les centres de détention, sur le lieu de
travail et au sein des collectivités. L’étude est accompagnée d’un livre qui rend
compte de la situation d’une manière plus détaillée.
Cette étude est le fruit d’un travail participatif qui a comporté des consultations
régionales, sous régionales et nationales, des réunions thématiques d’experts et des
visites sur le terrain. De nombreux gouvernements ont en outre fourni des réponses
détaillées à un questionnaire que leur a adressé l’expert indépendant en 2004.
L’expert indépendant sait gré aux gouvernements, aux organes régionaux et aux
organismes intergouvernementaux, ainsi qu’aux institutions de l’ONU, aux
organisations de la société civile et aux enfants du soutien qu’ils ont généralement
apporté à ses travaux.